Retour de l’encadrement des loyers à Paris et Lille

Nombreux d’entre vous ont sans doute déjà entendu parler du terme « encadrement de loyer ». Qu’est-ce que cela signifie ? Sachez qu’il se définit comme étant une stratégie qui permet de limiter la hausse du loyer d’un logement durant la remise en location (renouvellement du contrat de bail). L’encadrement de logement fut aboli vers la fin de 2017. Suite à l’innovation incessante du gouvernement, l’encadrement des loyers est relancé à partir du 1er juillet 2019 à Paris et dans la province de Lille.

Que signifie le terme « encadrement des loyers »

Après plus d’un an et demi d’interruption, l’encadrement de loyer est enfin revenu ! L’encadrement de loyer est également traduit par la hausse du prix des logements. C’est un processus qui va toucher les communes dites « tendues ». Ces derniers peuvent être ceux dans lesquels les taxes sur les logements s’appliquent. En effet, dans ces villes, le prix des logements est très élevé.

Le fonctionnement du dispositif

Sachez qu’une remise en location d’un logement peut être réalisée différemment selon la localisation et la durée de vacances du logement.

En effet, si la durée de vacances d’un logement est supérieure ou égale à 18 mois alors l’augmentation du bien sera limitée par rapport à l’indice de référence des loyers (IRL). La hausse de l’encadrement de loyer dépend donc de l’IRL. En vue de garantir le confort de la population, l’arrêté préfectoral a décidé d’instaurer une marge de 20 %.

La loi française concernant l’encadrement de loyers

Le décret officiel énonçant les différents points concernant l’encadrement de loyers figure dans la loi du 21 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové. Pour appuyer cette LOI, un décret d’application a été promulgué le 10 juin 2015.

Par ailleurs, si les collectivités sont intéressées par l’encadrement de loyers, nous les encourageons à postuler auprès d’un ministère du logement avant la date du 04 novembre 2020.

Le renouvellement de bail

Pour veiller à l’efficacité du dispositif, la révision de loyer sera effectuée par un représentant. Le bailleur doit obligatoirement faire une proposition au locataire et ceux dans un délai déterminé de 6 ans (avant la fin du contrat de bail).

De ce fait, l’encadrement de loyer est une solution qui peut être bénéfique pour les locataires se trouvant à Paris et à Lille.

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