Evreux 

C'était à parier. La baisse des recettes et la réforme territoriale qui se profile ont occupé hier une bonne partie de la première journée consacrée au budget 2010 du Département. « Pour ne pas rajouter de la crise à la crise, nous n'augmenterons pas les taux d'imposition locale », annonce d'entrée Jean Louis Destans.
La crise est bien là pourtant, martèle le président PS. Les droits de mutation sont en chute libre (10 millions en moins inscrits au budget), le fonds de compensation de la TVA (payé l'an dernier avec une année d'avance) laisse cette fois un « blanc » de 11 millions et la suppression de la taxe professionnelle, compensée à l'euro près par rapport à 2009, ne tient pas compte de la progression des bases, qu'il estime entre 2,5 et 3 millions. S'ajoutent le poids des intempéries de l'hiver sur les routes, estimé à 7,3 millions de travaux pour les seuls axes prioritaires, et l'arrivée de chômeurs en fin de droit qui vont bientôt, malgré eux, impacter les budgets du Revenu de solidarité active (RSA) ou du RMI.

Ne rien abandonner
Face aux difficultés déjà présentes et à venir, Jean Louis Destans a assuré hier que sa majorité se positionne « dans une attitude de résistance et de combat ». Pas question de baisser les bras. « Le budget a été construit avec la volonté de respecter nos politiques et nos compétences, de ne rien abandonner de ce qui fait notre spécificité, en particulier notre rôle d'aménagement du territoire et de solidarité. »
Reste qu'il a fallu élaguer quelques lignes budgétaires, les routes d'abord (de 36 à 28 millions d'investissement direct) et, « à la marge », la construction de gendarmeries, l'eau et l'assainissement. Pas pire pour cette année. Pour celles qui suivront, le président se montre plus prudent. « Si l'horizon ne s'éclaire pas plus qu'aujourd'hui, nous aurons vraisemblablement à nous interroger sur l'ensemble de nos compétences. » En clair, freiner, voire stopper certains financements. Sans augurer de l'avenir, Jean Louis Destans porte le regard du côté des aides que paient déjà les usagers, style déchets, eau ou assainissement. On n'en est pas là. Pour l'heure, il demande aux élus locaux «

de ne plus faire comme si rien ne se passait ». Il existe désormais des contraintes financières qui devraient modérer les ardeurs en matière de demandes de subvention…
En écho, le ton se veut plus politique sur les bancs de la gauche. Marcel Larmanou (PC, Gisors) parle de « coup d'Etat contre la démocratie » en évoquant le projet de réforme territoriale qui « menace nos collectivités, qu'on veut réduire à de simples agences chargées de mettre en œuvre les directives du gouvernement ».
Bruno Questel (PS, Bourgtheroulde), Jacques Poletti (PS, Fleury), Lionel Prévost (PS, Bernay-est) ou encore Anne Mansouret (PS, Evreux-est) fustigent tour à tour la réforme de la fiscalité qui va étrangler les collectivités. « La spirale est écrite d'avance », résume Michel Champredon (Divers gauche, Evreux-sud). « La suppression de la taxe professionnelle, c'est moins de ressources pour les collectivités qui vont moins investir. Les carnets de commande des entreprises s'allégeront, empêchant les embauches, développant les emplois précarisés… »

Ni hostilité ni allégeance
Sans aller jusqu'au consensus, l'opposition partage certaines de ces inquiétudes. La réforme territoriale notamment. Jean-Paul Legendre (UMP, Le Neubourg) ne cache pas son attachement au Département, auquel il entend « garder la possibilité d'intervenir dans tous les domaines où c'est nécessaire ». Mêmes propos nuancés avec Ladislas Poniatowski (UMP, Quillebeuf-sur-Seine) qui, s'il estime le besoin de bien sérier les compétences, note qu'effectivement, dotations figées et disparition de la taxe professionnelle compliquent sérieusement la tâche des élus.
La droite irait-elle jusqu'à voter le budget ? « Nous abordons le débat librement, sans hostilité ni allégeance », répond Jean-Paul Legendre. Au fil des débats, elle aura bien l'occasion de montrer sa différence. Le budget des routes, la culture, le sport, voire l'action sociale figurent parmi les dossiers où elle compte bien monter au créneau, promet Claude Lacout (UMP, Vernon-sud). Réponse ce soir au moment du vote.
Didier Bureau

Lire aussi: Le bureau 2010 en

chiffres

Article paru le : 4 février 2010

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